Arrêté du 29 mars 1994

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Art. 1er. - L'état-major interarmées de planification opérationnelle est chargé, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées,

d'élaborer les plans d'emploi des forces et les planifications opérationnelles sous réserve des dispositions particulières aux forces nucléaires.

Il relève directement du chef d'état-major des armées et est dirigé par un officier général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'état-major interarmées de planification opérationnelle est chargé, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées,

d'élaborer les plans d'emploi des forces et les planifications opérationnelles sous réserve des dispositions particulières aux forces nucléaires.

Il relève directement du chef d'état-major des armées et est dirigé par un officier général.

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