Arrêté du 29 mars 1990

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Art. 1er. - En application de l'

article 3 du décret du 12 février 1990 susvisé

, sont constitués en groupements comptables les établissements suivants:

les lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle, situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, et le collège Marcel-Pagnol, à Offenbourg, établissement rattaché;

les lycée et collège Turenne à Fribourg, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Friedrichshafen, établissement rattaché;

les lycée et collège Hoche à Landau, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Tubingen, établissement rattaché.

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Constitution de groupements comptables pour établissements scolaires

Résumé. L'arrêté crée des groupes comptables pour plusieurs lycées et collèges en Allemagne, désignant des sièges d'agence comptable.

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 12 février 1990 susvisé, sont constitués en groupements comptables les établissements suivants:

  • les lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle, situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, et le collège Marcel-Pagnol, à Offenbourg, établissement rattaché;
  • les lycée et collège Turenne à Fribourg, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Friedrichshafen, établissement rattaché;
  • les lycée et collège Hoche à Landau, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Tubingen, établissement rattaché.

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