Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constitution de groupements comptables pour établissements scolaires
Résumé L'arrêté crée des groupes comptables pour plusieurs lycées et collèges en Allemagne, désignant des sièges d'agence comptable.
Mots-clés : Éducation Administration publique Finances Groupements comptables
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 12 février 1990 susvisé, sont constitués en groupements comptables les établissements suivants:
- les lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle, situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, et le collège Marcel-Pagnol, à Offenbourg, établissement rattaché;
- les lycée et collège Turenne à Fribourg, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Friedrichshafen, établissement rattaché;
- les lycée et collège Hoche à Landau, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Tubingen, établissement rattaché.
1 version