Périmé1 septembre 2007
Créé le 31 mars 1990 · Périmé le 1 septembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 1990 · Périmé le 1 septembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 31 mars 1990 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance