Arrêté du 29 mars 1990

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 31 mars 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 31 mars 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance