Arrêté du 29 mai 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° Une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement. Le dossier documentaire ne peut excéder cinquante pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
2° Un cas pratique relatif soit à la procédure civile et prud'homale, soit à la procédure pénale. Le candidat choisit son sujet le jour de l'épreuve.
Le programme de révision est fixé en annexe.
(Durée : trois heures ; coefficient 4).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des épreuves écrites du concours de greffier

Résumé. Les épreuves écrites du concours de greffier incluent une note de synthèse sur des problèmes juridiques et un cas pratique en procédure civile ou pénale.

Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° Une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement. Le dossier documentaire ne peut excéder cinquante pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
2° Un cas pratique relatif soit à la procédure civile et prud'homale, soit à la procédure pénale. Le candidat choisit son sujet le jour de l'épreuve.
Le programme de révision est fixé en annexe.
(Durée : trois heures ; coefficient 4).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Source : Légifrance