Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des proportions de genre dans les listes électorales syndicales
Résumé. Les listes de candidats pour les élections syndicales en 2026 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'entreprise, avec des ajustements mineurs par rapport à 2022.
A modifié les dispositions suivantes :