Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. 7

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Modification des proportions de genre dans les listes électorales syndicales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections syndicales en 2026 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'entreprise, avec des ajustements mineurs par rapport à 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance