Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Règles pour les systèmes de déshumidification dans les serres

Résumé. Un arrêté impose des règles pour l'utilisation de systèmes de déshumidification dans les serres chauffées et avec air extérieur.

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Source : Légifrance