Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Le programme d'information PRO-INFO-59 - PEPITE, décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2030.

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En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Éligibilité du programme PEPITE au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme d'information sur les économies d'énergie est éligible à un dispositif de certificats jusqu'en 2030.

Le programme d'information PRO-INFO-59 - PEPITE, décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2030.

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