En vigueur depuis le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale de l'autorisation pour la pulvérisation aérienne
Résumé. Une autorisation pour l'utilisation d'aéronefs sans pilote pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques ne peut durer plus de cinq ans.
Durée de l'autorisation.
La durée de l'autorisation ne peut excéder cinq ans.