Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Sauf à ce qu'il s'agisse de lutter contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens, un programme d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 %, sur les bananeraies, sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol ainsi que sur tout autre type de parcelle ou de culture pour lesquelles les essais ont montré que ce mode d'application est susceptible de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l'environnement, qui sont inscrits à ce titre sur la liste mentionnée au premier alinéa du C du I ter de l'article L. 253-8, est autorisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires

Résumé. L'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires est autorisée dans certains cas spécifiques, comme sur les terrains en pente ou pour des cultures particulières, si cela présente des avantages pour la santé et l'environnement.

Champ d'application.
Sauf à ce qu'il s'agisse de lutter contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens, un programme d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 %, sur les bananeraies, sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol ainsi que sur tout autre type de parcelle ou de culture pour lesquelles les essais ont montré que ce mode d'application est susceptible de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l'environnement, qui sont inscrits à ce titre sur la liste mentionnée au premier alinéa du C du I ter de l'article L. 253-8, est autorisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance