En vigueur depuis le 31 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des pompes à chaleur en Europe
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 précise que les pompes à chaleur doivent être certifiées et assemblées en Europe pour être agréées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.