Arrêté du 29 mai 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des pompes à chaleur en Europe

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 précise que les pompes à chaleur doivent être certifiées et assemblées en Europe pour être agréées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance