Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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Délégation de signature dans un cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet peut confier sa signature à ses collaborateurs directs, sauf pour certaines décisions importantes.

M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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