Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

Créé le 31 mai 2026

M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.