JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 29 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014 ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 février 2016

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2016 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet