Arrêté du 29 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C " interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ", mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Champ d'application

Résumé. Cet arrêté concerne les interventions hyperbares sans immersion dans le domaine de la santé.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C " interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ", mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance