JORF n°0125 du 1 juin 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recensement et de dépouillement des votes

Résumé Cet article explique qui compte les votes et comment les résultats sont annoncés.

Les opérations de recensement des votes et de dépouillement sont assurées par un bureau composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours parmi les membres de l'administration, ainsi que d'un représentant de chaque liste en présence. Ces opérations sont publiques.
Le bureau se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales.
Il est d'abord procédé au recensement des votes. La liste électorale est émargée au fur et à mesure, à l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure est déposée sans être ouverte dans l'urne. Après comptabilisation des votes, il est procédé au dépouillement des enveloppes intérieures contenues dans ladite urne.
A l'issue du dépouillement du scrutin, le président du bureau proclame les résultats et le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours en assure sans tarder leur publicité et leur transmission au ministère chargé de la sécurité civile.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de recensement des votes et de dépouillement sont assurées par un bureau composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours parmi les membres de l'administration, ainsi que d'un représentant de chaque liste en présence. Ces opérations sont publiques.

Le bureau se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales.

Il est d'abord procédé au recensement des votes. La liste électorale est émargée au fur et à mesure, à l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure est déposée sans être ouverte dans l'urne. Après comptabilisation des votes, il est procédé au dépouillement des enveloppes intérieures contenues dans ladite urne.

A l'issue du dépouillement du scrutin, le président du bureau proclame les résultats et le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours en assure sans tarder leur publicité et leur transmission au ministère chargé de la sécurité civile.