Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection des membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Résumé Il explique comment on choisit les membres et leurs remplaçants pour le conseil d'administration de l'agence de communication mobile de sécurité.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours mentionnés au c du 2° de l'article R. 20-29-24 du code des postes et des communications électroniques, ainsi que leurs suppléants.
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