Arrêté du 29 mai 2020

Article 9

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Article 9

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.

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En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Interdiction de pêcher dans plusieurs zones lors d'une même marée

Résumé. Il est interdit de pêcher dans deux zones différentes pendant la même marée.

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance