Arrêté du 29 mai 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les actions réalisées au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire prévu à l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des actions du service sanitaire pour les étudiants en soins infirmiers

Résumé. Tous les étudiants en soins infirmiers voient leurs actions du service sanitaire validées pour l'année 2019-2020, peu importe leur degré d'accomplissement.

Les actions réalisées au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire prévu à l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance