Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-16 et suivants (Obtention du diplôme d'État d'infirmier)Art. D.4311-16Obtention du diplôme d'État d'infirmierLe diplôme d'infirmier est obtenu après une formation de trois ans dans des universités agréées, avec des enseignements théoriques et pratiques. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19)Art. 11Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19Le gouvernement peut prendre des mesures pour aider les entreprises et les travailleurs pendant la crise du covid-19, comme adapter le chômage partiel et modifier les congés. ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19)Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2020 et permet de collecter des données de santé pour lutter contre le COVID-19. prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale)Art. 1Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénaleLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 et modifie les règles de détention provisoire pour s'adapter à la crise du Covid-19. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 10 (Fermeture des établissements recevant du public)Art. 10Fermeture des établissements recevant du publicUn décret liste les établissements qui doivent rester fermés pour limiter la propagation du virus, avec quelques exceptions comme les salles d'audience ou la restauration à emporter., 12 (Réouverture progressive des écoles et collèges en mai 2020)Art. 12Réouverture progressive des écoles et collèges en mai 2020Le décret autorise la réouverture progressive des écoles et collèges à partir du 18 mai 2020, avec des mesures sanitaires strictes comme le port du masque et la distanciation sociale.-IV et 27 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment les dispositions du titre II concernant la formation et la certification ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,
Arrêtent :