Arrêté du 29 mai 2020

relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des formations d'infirmiers pendant la crise du Covid-19

Résumé. Pendant le Covid-19, les infirmiers en formation peuvent adapter leurs études pour valider leur année et obtenir leur diplôme plus facilement.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-16 et suivants (Obtention du diplôme d'État d'infirmier) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 10 (Fermeture des établissements recevant du public), 12 (Réouverture progressive des écoles et collèges en mai 2020)-IV et 27 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment les dispositions du titre II concernant la formation et la certification ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Adaptation des règles pour le diplôme d'infirmier pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté spécial pour les infirmiers en formation pendant le Covid-19.

En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de déroulement de la formation et la procédure de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier sont arrêtées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2019 et de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Les étudiants visés à l'article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.

Fait le 29 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

La chef de service, adjointe à la directrice générale,

S. Decoopman

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Arrêté du 29 mai 2020
Article 1
Titre Ier : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
Titre II : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES