Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, paragraphe « A : Prothèse du membre inférieur », chapitre III, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique Société PROTEOR (PROTEOR), la nomenclature du 2781705 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2781705|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH RAMPAGE LP
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.