JORF n°0135 du 3 juin 2020

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, paragraphe « A : Prothèse du membre inférieur », chapitre III, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique Société PROTEOR (PROTEOR), la nomenclature du 2781705 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2781705|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH RAMPAGE LP
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, paragraphe « A : Prothèse du membre inférieur », chapitre III, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique Société PROTEOR (PROTEOR), la nomenclature du 2781705 est modifiée comme suit :

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2781705

Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH RAMPAGE LP

Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.