En vigueur depuis le 9 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité informatique
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2019 confie au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la tâche de le mettre en œuvre et de publier certaines parties au Journal officiel, tout en gardant secrètes les annexes sensibles.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de ses annexes II, III et IV. Ces annexes seront notifiées aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.