JORF n°0129 du 7 juin 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé, les mots : « Directeurs départementaux et inspecteurs principaux » sont remplacés par les mots : « Directeurs départementaux, chefs de service régional et inspecteurs principaux ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé, les mots : « Directeurs départementaux et inspecteurs principaux » sont remplacés par les mots : « Directeurs départementaux, chefs de service régional et inspecteurs principaux ».