Arrêté du 29 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Responsabilité du directeur général de l'ONF

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance