Arrêté du 29 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Publication d'un arrêté concernant les instances de représentation du personnel

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel précise qu'il sera mis en application à partir du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance