En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les instances de représentation du personnel
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel précise qu'il sera mis en application à partir du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.