Arrêté du 29 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de représentation du personnel

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel annonce des modifications pour les représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance