En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de représentation du personnel
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel annonce des modifications pour les représentants du personnel dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.