JORF n°0132 du 7 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, M. CORBARI (Eric, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, M. CORBARI (Eric, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.