JORF n°0129 du 6 juin 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 29 mai 2015, M. Sandrin (Marc), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Bourven (Patrick).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 29 mai 2015, M. Sandrin (Marc), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Bourven (Patrick).