ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 9

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En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Composition et fonctionnement du jury d'évaluation

Résumé. Un jury de trois membres au moins, présidé par la personne la plus gradée, évalue les candidats pour des postes dans le domaine de la santé.

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ou par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé comprend au moins trois membres.
Le jury est présidé par la personne ayant le grade ou l'emploi le plus élevé.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs ou examinateurs spécialisés autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury.
Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015