ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 10

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Article 10

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

Source : Légifrance