En vigueur depuis le 7 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des examens professionnels dans le domaine de la santé
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 organise des examens professionnels dans différents domaines de la santé, avec des détails sur les inscriptions et les épreuves.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour techniciens principaux) est ouvert par domaine d'activité et, le cas échéant, par spécialité, par arrêté du ministre chargé de la santé ou par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Les domaines d'activité et les spécialités sont mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté ou la décision fixe les modalités d'inscription aux examens ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.