En vigueur depuis le 7 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'examen professionnel pour techniciens principaux
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 organise l'examen professionnel pour devenir technicien principal sanitaire et de sécurité sanitaire, selon les règles fixées par un décret de 2013.
L'examen professionnel prévu au 4° de l'article 11 du décret du 27 février 2013 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.