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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une trésorerie en Charente-Maritime
Résumé. La trésorerie de La Rochelle pour les amendes et taxes d'urbanisme est supprimée.
La trésorerie de La Rochelle amendes et taxes d'urbanismes est supprimée (Charente-Maritime).