Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de trésorerie pour les amendes et taxes d'urbanisme à La Rochelle
Résumé. La trésorerie de La Rochelle pour les amendes et taxes d'urbanisme est transférée à La Rochelle banlieue, qui change de nom pour devenir La Rochelle banlieue et amendes.
La trésorerie de La Rochelle amendes et taxes d'urbanismes est regroupée sur la trésorerie de La Rochelle banlieue, renommée La Rochelle banlieue et amendes (Charente-Maritime).