Créé le 6 juin 2015
Les sociétés mères, selon les modalités qu'elles déterminent, portent à la connaissance de chaque commissaire les modifications des codes des courses et les évolutions techniques liées aux activités des commissaires des courses.
ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015
Les sociétés mères, selon les modalités qu'elles déterminent, portent à la connaissance de chaque commissaire les modifications des codes des courses et les évolutions techniques liées aux activités des commissaires des courses.