ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 2

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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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