Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche du thon rouge
Résumé. Les règles de pêche et de documentation du thon rouge en France sont mises à jour pour mieux contrôler les captures et les transferts.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 16 → Version 2ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 23 → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 8, Art. 16, Art. 23