Arrêté du 29 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une convention collective

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui rend certaines règles d'une convention collective obligatoires pour les employeurs et salariés du secteur privé du spectacle vivant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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