Arrêté du 29 mai 2013

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Application d'une convention collective dans le secteur du spectacle vivant

Résumé. Les effets et sanctions d'une convention collective pour le secteur du spectacle vivant prennent effet à partir de la publication de l'arrêté.

L'extension des effets et sanctions de la convention susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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