Arrêté du 29 mai 2012

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance.

Historique des versions