Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Créé le 5 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 3
En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au mardi 31 août 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.