Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Créé le 5 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 29 mai 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 3
En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au mardi 31 août 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.