Créé le 17 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 29 mai 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012
Créé le 17 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012