Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L77.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Metz ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Metz ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de Saint-Arnoult ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne du quartier de Lattre ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de Trounebride ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de Thionville ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, commandement de la base de défense de Metz ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de Sère-de-Rivières ;
3e régiment de hussards ;
40e régiment de transmissions ;
4e groupe d'escadrons de hussards ;
Base aérienne 128 de Metz ;
Cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, centre de Montigny-lès-Metz ;
Services locaux du contentieux, service local du contentieux de Metz ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de Metz-Frescaty ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Montigny-lès-Metz, soutien de proximité zone de Montigny-Marly ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Montigny-lès-Metz ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz ;
516e régiment du train, plate-forme interarmées de Metz ;
Centre médical des armées de Metz ;
Centre médical des armées de Metz, antenne de Montigny-lès-Metz ;
Centre médical des armées de Metz, antenne vétérinaire de Metz ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de Metz-Colin ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de Metz - Ney-Woippy ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de Metz - Sère-de-Rivières.
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de Thionville ;
Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre, musique de l'arme blindée cavalerie ;
Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Metz ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Lorraine, zone de défense Est ;
Direction de l'action sociale de la gendarmerie de Metz ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions, centre d'expertise médicale, commission de réforme de Metz ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions, médecins-conseil accidents du travail, maladies professionnelles de Metz ;
Délégation régionale aux restructurations de la défense de Metz.

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Montigny-lès-Metz, soutien de proximité zone de Montigny-Marly ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Montigny-lès-Metz,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 5 du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les présidents des CHSCT concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des CHSCT dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils élaborent des décisions qui aménagent les listes des organismes ou antennes d'organisme qui entrent dans le champ de compétence des CHSCT. Ces décisions sont présentées à l'avis préalable des CHSCT concernés puis portées à la connaissance de l'ensemble des agents. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.

Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.