Arrêté du 29 mai 2012

Article 12

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Article 12

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend :
― le président, choisi parmi les hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;
― un membre, choisi parmi les fonctionnaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'intérieur ;
― trois membres au moins désignés en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par les concours.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est composé de hauts fonctionnaires et d'experts du domaine, avec un président parmi les hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend :
― le président, choisi parmi les hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;
― un membre, choisi parmi les fonctionnaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'intérieur ;
― trois membres au moins désignés en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par les concours.
Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance