En vigueur depuis le 13 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails de l'épreuve écrite pour techniciens supérieurs
Le programme et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 (Examen professionnel pour technicien supérieur) sont fixés en annexe du présent arrêté.