JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 5

Article 5

Le programme et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 sont fixés en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le programme et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 sont fixés en annexe du présent arrêté.