En vigueur depuis le 13 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des épreuves de concours dans les annexes
Les programmes et modalités pratiques éventuelles des épreuves décrites à l'article 6 (Description des épreuves de concours) sont fixés, pour chacun des concours, en annexe du présent arrêté.