En vigueur depuis le 13 juin 2012
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Fixation des centres et dates d'examen
La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Arrêté du 29 mai 2012
La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juin 2012
La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012
Source : Légifrance