Arrêté du 29 mai 2012

Article 11

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Article 11

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Critère de départage en cas d'égalité dans un concours

Résumé. En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats, celui qui a la meilleure note à l'épreuve orale est prioritaire.

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance