En vigueur depuis le 10 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour secrétaire administratif) est ouvert par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.