En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 1 septembre 2026
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé "EPE de Châtillon-sur-Seine", sis 3, rue des Cordeliers, 21400 Châtillon-sur-Seine.
Arrêté du 29 mai 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé "EPE de Châtillon-sur-Seine", sis 3, rue des Cordeliers, 21400 Châtillon-sur-Seine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 1 septembre 2026
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé "EPE de Châtillon-sur-Seine", sis 3, rue des Cordeliers, 21400 Châtillon-sur-Seine.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026
Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 2 : Extension des missions de l'établissement de placement éducatif
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au lundi 31 août 2026
Source : Légifrance