Arrêté du 29 mai 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé "EPE de Châtillon-sur-Seine", sis 3, rue des Cordeliers, 21400 Châtillon-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009 · Dernière version le 1 septembre 2026

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé "EPE de Châtillon-sur-Seine", sis 3, rue des Cordeliers, 21400 Châtillon-sur-Seine.

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